CONDITIONS GENERALES DE VENTE Ge-poterie.com (Atelier Gé)
Les présentes conditions de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur «Atelier Gé », immatriculé à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Toulon sous le numéro de Siret 51839888800017, auprès d’acquéreurs non professionnels souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site internet
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier Gé et l’acquéreur ainsi que les conditions applicables pour tout acte d’achat effectué par le biais du site internet www.ge-poterie.com.
L’acquisition d’un produit sur le site www.ge-poterie.com implique l’acceptation sans réserve par l’acquéreur des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance en préalable à sa commande. Avant tout achat, l’acquéreur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ge-poterie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Atelier Gé se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acquéreur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ge-poterie.com, uniquement dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier Gé se réservant à tout moment le droit de modifier l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien « L’Atelier Gé ». Toutes les pièces proposées sont fabriquées à la main et sont uniques. Elles ne correspondent donc pas systématiquement au modèle photographié. La vente des produits présentés sur le site ge-poterie.com est destinée à tous les acquéreurs résidants en France Métropolitaine et en Belgique.
Tarifs
Les prix figurant sur le site internet sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La société Atelier Gé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins, le prix figurant sur le site internet ge-poterie.com au moment de la commande sera le seul applicable à l’acquéreur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et calculés préalablement à la passation de la commande.
Commande et modalités de paiement
L’acquéreur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande est considérée ferme à compter de la réception par ce dernier du mail confirmant l’enregistrement définitif de la commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’acquéreur des présentes CGV.
L’Atelier Gé se réserve le droit d‘annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par l’acquéreur, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par l’acquéreur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues. L’Atelier Gé ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acquéreur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
Si l’acquéreur souhaite contacter la société « Atelier Gé », il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : geraldinevoulaitpoter@gmail.com
Garantie
Tous les produits fournis par l’Atelier Gé bénéficient d’une garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acquéreur devra informer l’Atelier Gé, par écrit (mail), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
L’Atelier Gé remboursera ou remplacera les produits ou pièces sous garantie juges non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant la constatation par l’acquéreur du défaut de conformité ou du vice caché.
Rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : geraldinevoulaitpoter.com.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. L’envoi des commandes sera effectué dans les 7 jours ouvrés suivants la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours ouvrables à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acquéreur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons l’Atelier Gé ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.
L’acquéreur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Responsabilité
L’Atelier Gé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ge-poterie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Atelier Gé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
RGPD – Données à caractère personnel
L’Atelier Gé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acquéreur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à la réglementation européenne RGPD, l’acquéreur dispose des droits suivants :
· Le droit d’accès à ses données personnelles
· Le droit à la rectification de ses données personnelles
· Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
· Le droit à l’opposition du traitement de ses données personnelles
· Le droit à la portabilité de ses données personnelles
· Le droit pour l’utilisateur d’adresser une plainte auprès de la CNIL
L’acquéreur peut en faire la demande à tout moment auprès de l’Atelier Gé, par mail l’adresse suivante : geraldinevoulaitpoter@gmail.com
Règlement des litiges
Pour toute réclamation merci d’envoyer un mail à : geraldinevoulaitpoter@gmail.com
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.